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Législation sur les trottinettes électriques : que font les autres pays ?

  • Leur popularité est telle que notre pays pourrait devoir légiférer sur l’usage des trottinettes électriques. Mais comment ? Peut-être en s’inspirant de ce qui se fait ailleurs, aux quatre coins du monde. 

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Législation sur les trottinettes électriques : que font les autres pays ?

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mer 17/07/2019 - 11:30

Rien que dans la région de Bruxelles-Capitale, on en dénombre déjà plus de 4.000, en libre accès, et les accidents se multiplient. La question a donc évidemment alimenté les débats pendant la campagne électorale : quelle réglementation les autorités doivent-elles mettre en place pour encadrer l’utilisation des trottinettes électriques ? 

Pour l’heure, 3 impératifs seulement : disposer d’une assurance responsabilité civile (RC), ne pas dépasser les 25 km/h, et rouler sur les pistes cyclables ou les routes au-delà de 6 km/h. Le reste - le port du casque par exemple – est laissé à l’appréciation de l’utilisateur. En tout cas pour l’instant.  

Une interdiction pure et simple ? 

Interdire les trottinettes électriques sur les trottoirs, mais aussi sur les routes, les pistes cyclables et les chemins publics. C’est l’option la plus radicale, en vigueur au Royaume-Uni, dans la plupart des villes chinoises et des états australiens, ainsi qu’à Manhattan. Mais c’est aussi la plus improbable. Certes, les Lime, Flash et autres Bird n'encombreraient pas chaque coin de rue mais ce serait aussi nier un changement majeur en termes de mobilité.  

Au point qu’en Australie et outre-Manche, les autorités envisagent de modifier cette réglementation (à plus ou moins long terme vu la situation politique au Royaume-Uni). Celle-ci n’empêche pas en effet les usagers de circuler sur leurs propres « e-scooters »... illégalement. Une célèbre présentatrice et Youtubeuse anglaise vient d’ailleurs de perdre la vie sur l’un de ces engins.  

Limiter la circulation à certains axes ? 

Ailleurs, l’interdiction n’est parfois pas aussi catégorique. Il n’empêche, rouler à trottinette ne se fait pas pour autant n’importe où. À Singapour, pas question de rouler sur la route. Ces véhicules d’un nouveau genre ne sont les bienvenus que les chemins et les pistes cyclables. Tout comme dans la plupart des provinces canadiennes.  

Là-bas, seul le Québec accepte leur présence sur les routes. Un projet pilote de partage de trottinettes électriques a d’ailleurs démarré cet été à Montréal, avec des règles strictes. Les utilisateurs sont par exemple tenus de suivre une courte formation auprès du loueur avant de se lancer.    

Imposer un permis ? 

La trottinette électrique est-elle un véhicule à moteur ? La réponse à cette question est cruciale. C’est d’elle en effet que dépend souvent la réglementation qui l’encadre. Au japon par exemple, la réponse est oui. Faute de réglementation spécifique, la trottinette est considérée comme une mobylette ou une moto.  

Les utilisateurs doivent donc obtenir un permis et faire enregistrer leur deux-roues. Ils sont aussi dans l’obligation de l’équiper de clignotants et de porter un casque homologué. Pensez-y si vous vous rendez dans l’archipel nippon. Là-bas, on ne rigole pas avec les infractions au code de la route !  

Exiger des équipements de sécurité ? 

Au final, si l’on excepte certaines grandes villes américaines comme Chicago ou San Francisco, c’est en Europe que les règles s’avèrent les plus souples. Peut-être tout simplement parce que c’est là que les autorités ont déjà légiféré spécifiquement sur la question, ou sont en passe de le faire.  

Ces engins ont officiellement été autorisés chez la plupart de nos voisins. Chaque fois avec des règles propres. Si l’Allemagne impose par exemple de rouler sur la route et de porter un casque, les Pays-Bas, eux, exigent une autorisation officielle et une assurance. Côté français enfin, dès septembre, il faudra rouler sur la route ou sur les pistes cyclables, sans passager et... sans écouteurs !  Et quoi qu’il en soit, renseignez-vous toujours avant de chevaucher votre bolide. Le phénomène des trottinettes électriques reste relativement nouveau, les législations évoluent rapidement... 

Et le stationnement dans tout ça ?

C'est la critique la plus souvent formulée à l'encontre des trottinettes : le désagrément engendré par leur stationnement anarchique. Il faut dire que dans les grandes villes comme Paris ou Bruxelles, il est devenu rare de trouver un trottoir non occupé par ces nouveaux moyens de transport. Au point parfois de rendre le passage difficile, voire impossible, pour les piétons.

Alors que faire ? Remettre en cause le principe même du free floating ? Dans la capitale, l'idée d'interdire le stationnement sauvage à certains endroits est à l'étude. Et à Paris, un pas a déjà été franchi. Une charte de bonne conduite a été signée par l'ensemble des opérateurs. Leur engagement : sensibiliser les utilisateurs au port du casque et au respect des piétons. 2.500 places de stationnement seront par ailleurs prévues par la mairie de Paris d'ici la fin de l'année, avec amendes à la clé pour les exploitants en cas de non respect.