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  • Tax shelter crowdfunding start-up

Tax shelter pour les entreprises : un avantage sous-exploité

  • De plus en plus d’epargnants se laissent séduire par la réduction d’impôt octroyée pour tout investissement dans une start-up ou une scale-up. Mais dans l’ensemble, la mesure reste encore très méconnue. 

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Tax shelter pour les entreprises : un avantage sous-exploité

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ven 23/08/2019 - 11:24

Vous lancez votre start-up mais vous avez du mal à trouver du financement ? Il est peut-être temps de rappeler l’existence du tax shelter à votre entourage ! Annoncée mi-2015 par le fédéral, la mesure faisait partie du plan startup. Un plan destiné à faciliter la création et la croissance de nouvelles entreprises. 

Le principe du tax shelter est simple : une réduction d’impôt équivalente à 30 voire 45% du montant investi dans une jeune pousse (maximum 100.000 euros par personne et par an), directement ou via le crowdfunding« Dès le début, on a salué la mesure car c’est une incitation à investir dans les petites sociétés dans un cercle assez proche. Or, on le sait très bien, l’entourage proche est souvent la première source de financement », explique Sophie Fery, conseillère au service d’études en fiscalité de l’Union des classes moyennes. Trois ans et demi plus tard, où en sommes-nous ? Le dispositif a-t-il réussi à convaincre ? 

Une (très) forte croissance 

En 2018, 5.860 personnes ont profité du tax shelter pour investir dans les start-up ou les scale-up. C’est 4 fois plus que deux ans plus tôt, sachant qu’entre-temps le périmètre  des sociétés visées a été élargi. Montants totaux : 39,5 millions d’euros, contre 15,9 millions en 2016.  

On est encore bien loin des 358 millions levés auprès des fonds en capital-risque (en 2017). Il n’empêche, la progression est bel et bien là. Et d’après l’UCM, le potentiel est encore grand, à condition de faire connaître la mesure : « les autorités doivent encore la promouvoir. Les particuliers n’ont pas forcément de comptable pour les informer de son existence donc il faut être au courant. Les communications de l’UCM n’atteignent pas les particuliers, seulement les professionnels. » 

Certaines conditions à respecter 

En 2 ans, l’investissement moyen des bénéficiaires du tax shelter est passé d’un peu plus de 11.300 euros à environ 6.700. Une mauvaise chose ? Pas forcément. Et si c’était plutôt le signe qu’un public plus large s’était laissé convaincre d'opter pour ce placement à risque ? Plus seulement des business angels, mais aussi des épargnants traditionnels, bien décidés à ne plus laisser dormir leurs économies sur leur compte épargne.  

Il faut dire que les conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal sont peu restrictives. Seuls les secteurs financier et immobilier au sens large en sont exclus. Quant à la taille de la société, elle dépend de son degré de développement : moins de 10 équivalents temps plein pour les start-up de moins de 4 ans (réduction de 45%) ; plus de 10 pour les scale-up de 4 à 10 ans (réduction de 30%). Le bilan et le chiffre d’affaires doivent aussi rester inférieurs à un certain montant. 

« Ce qui serait intéressant ce serait d’évaluer la mesure par rapport aux besoins réels des entreprises. Car celle-ci peut évoluer. Au début par exemple, elle ne concernait que les start-up, puis elle a été étendue aux entreprises en croissance », précise Sophie Fery. Avant de conclure : « ce qu’on demande, c’est qu'elle soit étendue aux dirigeants d’entreprises quand ils s’auto-financent. Pour l'instant, ils ne peuvent pas prétendre au tax shelter. Mais on suppose que ce serait trop au niveau budgétaire. »